Barème d'honoraires
Barème d'honoraires

Barème d'honoraires

Type de mandat: Simple

HONORAIRES MAXIMUM CHARGE ACQUEREUR sauf stipulation contraire prévue au mandat.

EN CAS DE DELEGATION DE MANDAT CONSENTIE PAR UN AUTRE PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, LE BAREME APPLICABLE EST CELUI DU TITULAIRE DU MANDAT INITIAL

BAREME NON APPLICABLE AUX BIENS CI-DESSOUS :

COMMERCES, CESSIONS DE PARTS SOCIALES OU D'ACTIONS, TERRAINS  MONTANT DES HONORAIRES = 10 % HT MAXIMUM DU PRIX DE VENTE TTC.

POUR LES AUTRES BIENS PRIX MAXIMUM :

Prix de vente

Valeur

< 99 999 €

6 000 €

> 100 000 €

6 %



Vente

Type de mandat: Exclusif

HONORAIRES MAXIMUM CHARGE ACQUEREUR sauf stipulation contraire prévue au mandat.

EN CAS DE DELEGATION DE MANDAT CONSENTIE PAR UN AUTRE PROFESSIONNEL DE L'IMMOBILIER, LE BAREME APPLICABLE EST CELUI DU TITULAIRE DU MANDAT INITIAL

BAREME NON APPLICABLE AUX BIENS CI-DESSOUS :

COMMERCES, CESSIONS DE PARTS SOCIALES OU D'ACTIONS, TERRAINS  MONTANT DES HONORAIRES = 10 % HT MAXIMUM DU PRIX DE VENTE TTC.

POUR LES AUTRES BIENS PRIX MAXIMUM :

Prix de vente

Valeur

< 99 999 €

5 500 €

> 100 000 €

5 %

* Honoraires maximum exprimés TTC (TVA au taux légalement en vigueur, actuellement 20%)